juridiction | Définitions : juridiction

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Search Results related to juridiction on Search Engine

Définitions : juridiction - Dictionnaire de français Larousse
larousse.fr

https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/juridiction/45205

WEB1. Pouvoir de juger, de dire le droit, de rendre la justice ; étendue du pouvoir du juge. 2. Organisme institué pour trancher les litiges qui lui sont soumis. 3. Ensemble des tribunaux de même ordre, de même nature ou de même degré hiérarchique. Synonyme : juge. 4.

DA: 46 PA: 45 MOZ Rank: 16

juridiction - Définitions, synonymes, prononciation, exemples
lerobert.com

https://dictionnaire.lerobert.com/definition/juridiction

WEBDéfinition de juridiction nom féminin. Pouvoir de juger, de rendre la justice ; étendue de ce pouvoir. compétence, ressort. Cela ne relève pas de sa juridiction. Tribunal, ensemble de tribunaux de même catégorie. chambre, conseil, cour. Juridictions civiles.

DA: 100 PA: 77 MOZ Rank: 56

Juridiction - Définition - Dictionnaire juridique
dictionnaire-juridique.com

https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/juridiction.php

WEBDéfinition de Juridiction : Juridiction est un autre terme pour, sans avoir égard à la place qu'il occupe dans l'organisation judiciaire, désigner un tribunal pris en tant que service public de l'État ayant pour fonction de juger les différends qui lui sont déférés...

DA: 30 PA: 57 MOZ Rank: 61

juridiction | Dictionnaire de l’Académie française | 9e édition
dictionnaire-academie.fr

https://www.dictionnaire-academie.fr/article/A9J0398

WEB1. Mission de juger ; pouvoir de rendre la justice reconnu à un juge, à un tribunal. Juridiction ecclésiastique, laïque. Juridiction civile. Juridiction ordinaire. Juridiction contentieuse, voir Contentieux. Ce cas est de votre juridiction, relève de votre juridiction. Exercer sa juridiction.

DA: 52 PA: 45 MOZ Rank: 65

Cours et tribunaux | Ministère de la justice
gouv.fr

https://www.justice.gouv.fr/justice-france/cours-tribunaux

WEBLa justice en France. Cours et tribunaux. Les cours et tribunaux, appelés également juridictions, sont les lieux dans lesquels la justice est rendue. Les juridictions sont réparties en deux ordres : l’ordre judiciaire et l’ordre administratif. Cours et tribunaux. L'ordre judiciaire. L'ordre administratif. Tribunal des conflits. L'ordre judiciaire.

DA: 13 PA: 81 MOZ Rank: 24

Juridiction définition - Dictionnaire Juridique JurisLogic
jurislogic.fr

https://jurislogic.fr/dictionnaire-juridique/juridiction-definition/

WEBDéfinition de la juridiction. La juridiction désigne l’autorité judiciaire compétente pour connaître, juger et appliquer la loi à une situation particulière ou à une affaire en litige. Le terme vient du latin « jurisdictio » qui signifie littéralement « dire le droit ».

DA: 85 PA: 4 MOZ Rank: 4

Juridiction — Wikipédia
wikipedia.org

https://fr.wikipedia.org/wiki/Juridiction

WEBDans les États fédéraux comme le Canada et les États-Unis, le terme juridiction est souvent employé en parlant du partage des compétences entre l'ordre fédéral et l'ordre provincial. Par exemple, en vertu d'une lecture de la Constitution du Canada ou de la Constitution des États-Unis, une matière constitutionnelle sera décrite comme ...

DA: 58 PA: 38 MOZ Rank: 41

Définition de juridiction | Dictionnaire français - La langue française
lalanguefrancaise.com

https://www.lalanguefrancaise.com/dictionnaire/definition/juridiction

WEBMar 29, 2024 · Définitions de « juridiction » Juridiction - Nom commun. (Droit) Zone géographique dans laquelle un juge est habilité à exercer son autorité. Dans chaque district de notre pays, la juridiction appartient à un juge établi, délimitant ainsi les frontières précises de l'exercice de son autorité légale. — (Citation fictive)

DA: 92 PA: 21 MOZ Rank: 66

JURIDICTION : Définition de JURIDICTION - Centre National de
cnrtl.fr

https://www.cnrtl.fr/definition/juridiction

WEBJURIDICTION, subst. fém. A. − Pouvoir de rendre la justice; pouvoir que possède un juge, un tribunal; p. méton. étendue, limite de ce pouvoir, ressort. Juridiction épiscopale. Les mêmes parlements ne reconnaissaient pas la juridiction des intendants, administrateurs des provinces au nom du roi (Staël, Consid.

DA: 30 PA: 22 MOZ Rank: 16

Juridictions | Service-Public.fr
service-public.fr

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N253

WEBJuridictions. La justice française comprend plusieurs types de tribunaux ou juridictions. Le tribunal compétent dépend du type de litige et des montants en jeu. Juridictions civiles de...

DA: 82 PA: 86 MOZ Rank: 97